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Appartement – Paris, France
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Caractéristiques
Surface habitable85 m²
Pièces4
Chambres3
Salles de bain2
Étage3 sur 5
OrientationNord-est
Année construction1996
ÉtatExcellent état
ChauffageÉlectrique
Classe DPEB
Charges/mois450 €
Taxe foncière3 500 €/an
Équipements & Prestations
Climatisation
Double vitrage
Carrelage
Cuisine équipée
Dressing
Alarme
Ascenseur
Balcon
Terrasse
Parking
Diagnostic Énergie — Classe B
A
B
C
D
E
F
G
Localisation
Zone approximative — · Adresse exacte communiquée après contact
Conditions Générales d'Achat
France & Suisse — TULOUP IMMOBILIER
Prix du bien550 000 €
Acompte réservation (15%)82 500 €
Remboursement si annulation✓ Intégral sous 48h
Art.1
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de réservation et d'acquisition de biens immobiliers proposés par TULOUP IMMOBILIER.
Art.2
Cadre légal
France : Code civil, Code de la consommation, Code de la construction.
Suisse : Code des obligations (CO).
Suisse : Code des obligations (CO).
Art.3
Réservation
La réservation s'effectue par le paiement de 15% du prix :
• Réserve le bien, suspend sa commercialisation
• Initie les démarches d'acquisition
Effective après confirmation du paiement et réception des pièces.
• Réserve le bien, suspend sa commercialisation
• Initie les démarches d'acquisition
Effective après confirmation du paiement et réception des pièces.
Art.4
Pièces requises
• Pièce d'identité valide
• Justificatif de domicile
• Justificatif de revenus
• Sociétés : extrait d'immatriculation
• Justificatif de domicile
• Justificatif de revenus
• Sociétés : extrait d'immatriculation
Art.5
Nature du paiement
Le paiement de 15% est une indemnité de réservation, ne valant pas vente. Le transfert de propriété intervient à la signature chez le notaire.
Art.6
Documents
• Signature d'une facture proforma
• Établissement d'un contrat provisoire d'achat
• Établissement d'un contrat provisoire d'achat
Art.7
Rétractation (France)
L'acquéreur non professionnel dispose de 10 jours de rétractation après signature de l'avant-contrat (Art. L271-1 CCH).
Art.8
Visite
Une visite est organisée avec le client, un agent et si besoin un huissier.
Art.9
Validation
Après visite, le client confirme ou non. En cas de confirmation, un avant-contrat est signé puis acte authentique chez le notaire.
Art.10
Annulation & Remboursement
• Remboursement intégral des 15%
• Délai maximum : 48 heures
• Via le même moyen de paiement
• Délai maximum : 48 heures
• Via le même moyen de paiement
Art.11
Engagements TULOUP
• Informations vérifiées
• Disponibilité garantie
• Accompagnement jusqu'à la signature
• Disponibilité garantie
• Accompagnement jusqu'à la signature
Art.12
Droit applicable
France : juridictions françaises.
Suisse : juridictions suisses.
Suisse : juridictions suisses.
Art.13
Acceptation
Toute réservation implique l'acceptation des présentes conditions.
SIREN : 509 173 985 · SIRET : 509 173 985 00052 · TVA : FR14509173985
Formulaire de réservation — Achat